Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et services de motos, commercialisés via http://www.roule-toujours.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site.

Article 1 – Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

• Application à toutes les ventes via les sites de la Société ; partie intégrante du contrat.
• CGV modifiables par publication d’une nouvelle version ; applicables à la date du paiement.
• Consultables sur http://www.roule-toujours.com.
• Acceptation claire et sans réserve (case à cocher + clic).
• Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et des éventuelles Conditions Particulières.
• Le Client est juridiquement capable de contracter ; les enregistrements de la Société font foi.

Article 2 – Prix

• Prix en EUR HT sur les pages produits et en EUR TTC sur la page de commande ; hors frais d’expédition.
• Hors UE/DOM-TOM : facturation HT ; droits/taxes locales éventuels à la charge de l’Acheteur.
• Prix susceptibles d’être modifiés pour l’avenir.
• Frais de télécommunication et de livraison à la charge du Client.

Article 3 – Conclusion du contrat en ligne

Étapes de commande :

1. Information sur les caractéristiques essentielles ;
2. Choix du produit et des options + données Client ;
3. Acceptation des CGV ;
4. Vérification/correction ;
5. Paiement ;
6. Livraison.

E-mail de confirmation de paiement + accusé de réception. PDF des CGV sur demande. Le Client fournit des informations véridiques (art. 1316-1 C. civ.). Le Vendeur peut refuser une commande anormale/mauvaise foi/motif légitime.

Article 4 – Produits et services

• Caractéristiques et prix disponibles sur le site ; photos non contractuelles.
• Commandes honorées dans la limite des stocks ; information en cas d’indisponibilité.
• Informations contractuelles en français ; récapitulatif lors de la validation.
• Durée de validité des offres/prix et durée minimale des contrats le cas échéant.
• Droits concédés au seul signataire (ou titulaire de l’e-mail).

Article 5 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement.

Article 6 – Modalités de livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée (délai annoncé, hors préparation).
• Commandes multiples : envoi en un seul colis (attente) ou en plusieurs colis.
• Retard : possibilité de résolution (L.138-2 C. conso) ; remboursement selon L.138-3.
• Point de contact téléphonique dans l’e-mail de confirmation.
• À la réception physique, les risques sont transférés au Client ; réserves à émettre au transporteur.

Article 7 – Disponibilité et présentation

Traitement des commandes dans la limite des stocks. Indisponibilité > 15 jours ouvrables : information immédiate et possibilité d’annuler l’article (avoir ou remboursement).

Article 8 – Paiement

• Paiement exigible immédiatement (y compris précommande).
• CB, virement, chèque (cartes hors France : Visa/Mastercard internationales).
• Paiement en ligne sécurisé (données chiffrées) ; débit immédiat après vérification.
• Engagement de payer par carte irrévocable (L.132-2 CMF).
• En cas d’erreur/indisponibilité de débit : vente résolue, commande annulée.

Article 9 – Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours (L221-18 et s. C. conso) à compter de la réception ; pas de motivation requise ; seuls les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 10 – Garanties

Le Vendeur assume les garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Remboursement ou échange des produits apparemment défectueux ou non conformes.

• Demande : info@roule-toujours.com ou courrier : L’Atelier du Roule Toujours, 35 rue Carnot, 94700 Maisons-Alfort.
• Délai d’action consommateur : 2 ans à compter de la délivrance.
• Choix réparation/remplacement selon la loi.
• Preuve du défaut de conformité non requise pendant 6 mois (portée à 24 mois pour le neuf depuis le 18/03/2016).
• Vices cachés (1641 et s. C. civ.) : résolution ou réduction du prix (1644 C. civ.).

ARTICLE 10.1 – EXCLUSIONS DE GARANTIE

La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant :

• d’une usure normale de la pièce,
• d’une utilisation non conforme,
• d’un montage non conforme aux instructions constructeur,
• d’une installation réalisée par le client lui-même ou par un tiers non qualifié,
• d’un entretien insuffisant ou inadapté.

⚠️ Pour toute demande de garantie, l’acheteur devra fournir la preuve d’un montage réalisé par un professionnel qualifié (facture, attestation).

Article 11 – Réclamations et Médiation

Par e-mail : info@roule-toujours.com — Courrier : L’Atelier du Roule Toujours, 35 rue Carnot, 94700 Maisons-Alfort.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 12 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments (marques, noms de domaine, logiciels, images, vidéos, textes…) sont la propriété exclusive du Vendeur ; toute reproduction/modification/utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 – Force majeure

Obligations suspendues en cas de cas fortuit/force majeure empêchant l’exécution ; information du Client dès que possible.

Article 14 – Nullité et modification du contrat

La nullité d’une stipulation n’emporte pas nullité du reste. Toute modification doit être convenue par écrit et signée.

Article 15 – Protection des données personnelles

Droits d’interrogation, accès, modification, opposition et rectification (Loi Informatique et Libertés du 6/01/1978).

• Consentement à la collecte/utilisation des données pour exécuter le contrat.
• En renseignant votre e-mail, vous pouvez recevoir des offres de la Société et de ses partenaires.
• Désinscription à tout moment (lien e-mail) ou courrier RAR au responsable du traitement.
• Suivi de fréquentation effectué sur nos sites.

Article 16 – Droit applicable

Toutes les clauses des présentes CGV et les opérations d’achat/vente visées sont soumises au droit français.

Article 17 – Facture

En validant les CGV, le Client accepte de recevoir une facture PDF (disponible dans son compte en ligne), et non papier.