Comment faire un changement de carte grise ?

Les achats de moto d’occasion sont courants de nos jours, ce qui est normal, vu qu’ils reviennent moins chers. Cependant, lorsque vous entrez en possession d’un véhicule qui a déjà été utilisé par quelqu’un d’autre, il est impératif de remettre la carte grise en votre nom. Il s’agit plutôt d’une démarche simple, qu’il est même possible de réaliser en ligne. En fonction des circonstances d’acquisition de votre véhicule, retrouvez dans cet article comment vous y prendre pour un changement de carte grise.

Changement de carte grise dans le cas d’un véhicule importé

Pour réaliser des économies ou bénéficier d’options supplémentaires, plusieurs personnes optent pour l’achat de véhicule à l’étranger. Pour réaliser l’immatriculation de ce type de véhicule, il y a une démarche à suivre, que vous retrouvez au niveau de cette source. Mais, vous aurez besoin de rassembler certains documents.

Vous aurez tout d’abord besoin d’un quitus fiscal disponible au niveau du Trésor Public de votre localité. Ensuite, vous aurez besoin de l’original du certificat de conformité. Vous pouvez l’obtenir auprès du service d’homologation de la marque, ou auprès d’un prestataire. Vous aurez également besoin du procès-verbal de contrôle technique français datant de moins de 6 mois si le véhicule a au moins 4 ans.

En plus des documents cités ci-dessus, vous aurez aussi besoin de l’original du certificat d’immatriculation étranger, le certificat de demande d’immatriculation rempli et signé. Il en est de même pour la facture d’achat ou contrat de vente original, le mandat d’immatriculation Cerfa 13757 autorisant à effectuer la démarche en votre nom.

Il vous faudra aussi l’original du certificat de conformité, le contrôle technique, le cas échéant, le justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Enfin, vous aurez besoin du justificatif d’identité en cours de validité, la copie du permis de conduire et l’attestation d’assurance française.

Changement de carte grise dans le cas d’un don

Lorsque vous recevez une moto en cadeau, il est également nécessaire de mettre la carte grise en votre nom. À l’instar du cas d’un véhicule importé, vous pouvez également effectuer votre demande en ligne. Il suffit de préparer les documents suivants :

• Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750 ;
• L’original du certificat d’immatriculation ;
• Le justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Le justificatif d’héritier, ou une attestation de notaire, ou encore un acte de notoriété ;
• Une copie du permis de conduire et de la pièce d’identité ;
• Une attestation d’assurance ;
• Une copie du procès-verbal de contrôle technique si la moto a au moins 4 ans ;

Lorsque les documents sont enregistrés, vous recevez un accusé d’enregistrement. À celui-ci s’ajoutent un numéro de dossier et un certificat provisoire d’immatriculation, le temps que votre document ne soit prêt. Il est valable pour 1 mois.

Changement de carte grise dans le cas d’un divorce

Ici aussi, vous aurez besoin du formulaire Cerfa 13750, du certificat d’immatriculation original et du justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. À ceux-ci s’ajoute le jugement de divorce, la convention de partage ou l’acte de séparation des biens. Il en est de même pour la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois si la moto a plus de 4 ans.

Vous devez y ajouter la photocopie du permis de conduire et de votre pièce d’identité, une copie d’assurance valide, un PV de contrôle technique. Ce dernier aussi n’est nécessaire que si le véhicule a plus de 4 ans. Une fois les documents transmis, vous recevrez un accusé d’enregistrement, un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI et un numéro de dossier.

Changement de carte grise dans le cas d’un décès

Lorsque quelqu’un meurt, soit le conjoint survivant conserve la propriété de son véhicule, soit un héritier le récupère, ou il est vendu. Dans les deux premiers cas, il faut enlever le nom du défunt de la carte grise. Pour cela, il faut l’ancienne carte grise, le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, le livret de famille et l’attestation de décès.

Ensuite, il faut un PV de contrôle technique de moins de 6 mois, une copie de la pièce d’identité en cours de validité et du permis de conduire. Enfin, vous aurez besoin du justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois.

Par contre, si vous voulez vendre le véhicule, vous aurez besoin d’une copie de l’ancien certificat d’immatriculation au nom de la personne décédée. À celui-ci s’ajoutent un formulaire de demande de certificat d’immatriculation rempli et signé, un mandat d’immatriculation. Vous devez également fournir une attestation qui prouve que la moto n’a pas circulé après le décès du propriétaire et un certificat de décès attestant la succession. Il peut aussi s’agir d’un acte notarié ou d’une attestation de liquidation de succession délivrée par un notaire.

En dehors de ces documents, vous aurez besoin de ceux habituels que sont :

• Le justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• La copie d’une pièce d’identité valide ;
• La copie du permis de conduire ;
• Un PV de contrôle technique de moins de 6 mois si la moto a au moins 4 ans.

En somme, pour faire un changement de carte grise à l’acquisition d’un véhicule, il y a certains documents indispensables à réunir. Ceux-ci dépendent des circonstances dans lesquelles vous avez eu le véhicule.